Lorsqu’on parle de mariage, on est forcément obligé d’aborder la notion d’héritage. En effet, en cas de divorce, de décès ou encore en fonction du régime matrimonial, les biens sont répartis selon la législation en vigueur. Découvrez dans ce qui suit tout ce qu’il faut savoir sur l’héritage entre époux. Des règlements ont été instaurés afin d’éviter les litiges dans la famille ou pire encore, l’éclatement.

Comment se partage l’héritage pour un couple sans enfant ?

Si un couple n’a pas eu d’enfant, l’héritage revient en totalité au conjoint en cas de décès. Cependant, les frères et sœurs du défunt sont en droit de demander une part des biens de famille que ce dernier a reçu de son vivant. Toutefois, pour que ce soit possible, il faut que ces biens fassent encore partie du patrimoine du couple à la date du décès du conjoint.

Si lors de l’ouverture de la succession, les deux parents du défunt sont présents, le conjoint reçoit la moitié des biens qui constituent l’héritable. Le quart revient aux parents du défunt. En revanche, si un seul des deux parents est présent, trois quart de l’héritage revient au conjoint. À noter qu’il est possible, pour l’un des époux de déshériter ses parents. Ainsi, son conjoint touche l’intégralité de l’héritage. Étant donné que le couple n’a pas d’enfant, l’héritage revient entièrement au conjoint.

Quand est-il de l’héritage pour un couple avec enfants et petits enfants

Dans le cas où le couple a des enfants issus d’unions différentes, le conjoint reçoit le quart de l’héritage et les enfants se partagent les trois quarts restants. En revanche, si le couple a eu des enfants en commun, le couple a le choix entre deux options d’héritage à savoir l’héritage en usufruit et l’héritage en pleine propriété. En fonction du choix fait par le conjoint, les enfants peuvent toucher l’intégralité du patrimoine en nue-propriété ou trois quart du patrimoine en pleine propriété.

Si au moment de l’ouverture de succession, l’un des enfants du défunt décède alors qu’il a des descendants, ces derniers touchent les parts de leur parent. Pour connaître en détails les lois associées à cette situation, il ne faut pas hésiter à demander l’avis d’un notaire.

Zoom sur le régime matrimonial

Dans le cadre d’un régime matrimonial, le partage de biens dépend de nombreux paramètres. Si les biens sont formés de revenus gagnés après le mariage en plus des biens achetés après le mariage, ils restent la propriété du couple.  En cas de séparation, les biens acquis en commun sont partagés à part égale. En revanche, si le conjoint décède, l’héritage revient totalement au conjoint. Le patrimoine est ici constitué notamment de livrets d’épargne, de l’assurance vie, de biens immobiliers et autres.

Par ailleurs, les biens acquis avant le mariage reste la propriété de l’un ou de l’autre. Cependant, il se peut que le conjoint décide de céder tout son patrimoine à sa moitié s’il est convaincu qu’elle lui restera fidèle jusqu’à la fin de ses jours.

Dans le cas d’un régime associé à la séparation de biens, chacun garde son patrimoine avant ou après le mariage. Ce type de régime est choisi par les couples afin de préserver la liberté et surtout l’indépendance de chacun.